La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA »), qui fait partie intégrante des Conditions d'utilisation, décrit les activités interdites dans le cadre de l'utilisation du Service, au-delà des restrictions prévues dans les Conditions d'utilisation. La politique peut évoluer avec le Service ; consultez-la régulièrement. Les termes en majuscules non définis ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation.
01 Activités interdites
Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils ne feront pas ce qui suit :
- 1.1 Accéder, modifier ou explorer des parties du Service ou des systèmes sous-jacents par des moyens autres que l'interface fournie. Le scraping, l'indexation ou le crawling sont interdits sauf autorisation expresse.
- 1.2 Sonder, analyser ou tester les vulnérabilités des systèmes, ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
- 1.3 Perturber l'infrastructure par des demandes ou charges déraisonnables, notamment via des robots ou systèmes automatisés envoyant des requêtes dépassant les capacités humaines normales.
- 1.4 Transmettre des logiciels malveillants, héberger des pages de phishing ou télécharger des contenus nuisant au fonctionnement du Service ou à l'infrastructure de tiers ; se livrer à des pratiques de marketing trompeuses ou à des activités illégales.
- 1.5 Obtenir un accès non autorisé aux Services ou systèmes, ou contourner les mécanismes de protection ou de surveillance.
- 1.6 Usurper l'identité de personnes ou d'entités, y compris des employés, ou se présenter faussement comme affilié à une entité.
- 1.7 Porter atteinte à la vie privée ou publier des informations confidentielles sur autrui sans autorisation.
- 1.8 Se livrer à des activités diffamatoires, calomnieuses, menaçantes, à des discours haineux ou à du harcèlement.
- 1.9 Importer ou transmettre des données contenant des virus, vers, exploits ou autres composants nuisibles.
- 1.10 Utiliser abusivement le Service de manière excessive par rapport à l'usage normal prévu, notamment par une consommation excessive de stockage ou de bande passante.
02 Contenus interdits
Les utilisateurs garantissent qu'ils ne téléchargeront ni ne transmettront de Données client ou de Soumissions publiques d'utilisateurs qui :
- 2.1 Exploitent ou maltraitent des enfants, notamment des images d'abus ou des représentations sexuelles.
- 2.2 Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers, notamment les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou droits à la vie privée et à l'image.
- 2.3 Contiennent des éléments trompeurs, frauduleux, illégaux, obscènes ou diffamatoires, ou incitent à des comportements illégaux.
- 2.4 Attaquent ou discriminent illégalement des personnes en raison de leur origine ethnique, nationalité, religion, genre, orientation sexuelle ou handicap.
03 Surveillance et application
Iconnek n'est pas tenu de surveiller vos activités sur les Services. Cependant, Iconnek peut filtrer et/ou surveiller systématiquement toutes les données, contenus ou informations téléchargés et/ou transmis au Service et aux Sites, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
04 Propriété intellectuelle
Iconnek respecte les droits légitimes de propriété intellectuelle. Les contenus portant atteinte aux droits des titulaires de droits d'auteur seront traités conformément à la législation applicable.
05 Violations
Toute violation de la présente politique peut entraîner la suppression du contenu concerné ainsi que la résiliation ou la suspension du compte sans préavis.
06 Modifications de la politique
Iconnek peut modifier la présente Politique d'utilisation acceptable à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.
07 Juridiction
Tout différend découlant de la présente Politique d'utilisation acceptable doit être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond, Québec, Canada.
