La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA »), qui fait partie intégrante des Conditions d'utilisation, décrit les activités interdites dans le cadre de votre utilisation du Service, en complément des restrictions énoncées dans les Conditions d'utilisation. Cette politique est susceptible d'évoluer au fil du temps, tant pour nous que pour notre Service ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour et des modifications. Les termes en majuscules utilisés ci-dessous, mais non définis dans la présente PUA, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation.

1. Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez pas, ni n'inciterez personne d'autre à faire, aucune des activités suivantes:

1.1. accéder (ou tenter d'accéder), altérer ou rechercher toute partie du Service et/ou de son système, réseau et technologie sous-jacents, par tout moyen autre que par l'intermédiaire de l'interface que nous fournissons en relation avec le Service (par exemple, le scraping, l'indexation ou le crawling), à moins que vous n'ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord contraignant distinct avec nous ;

1.2. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

1.3. tenter de perturber ou de surcharger notre infrastructure en imposant des demandes ou des charges déraisonnables à nos ressources (par exemple, en utilisant des « bots » ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des requêtes à nos serveurs à un rythme supérieur à celui qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain au cours de la même période) ;

1.4. Utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants ou héberger des pages d'hameçonnage. Vous ne pouvez vous livrer à aucune activité ni télécharger ou diffuser de contenu susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou de perturber l'infrastructure d'Iconnek ou d'autres entités, y compris les services tiers. Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins de marketing trompeur ni pour toute autre activité illégale ou trompeuse.

1.5. tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés ou de contourner, d'éviter, de supprimer, de désactiver ou de neutraliser de quelque manière que ce soit tout mécanisme de protection ou de surveillance du logiciel du Service ;

1.6. usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, l'un de nos employés, administrateurs, clients ou autres utilisateurs autorisés, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation à une personne, une organisation ou une entité ;

1.7. utiliser le Service pour porter atteinte à la vie privée d'autrui, notamment en publiant des informations privées et confidentielles d'autrui, sans leur autorisation expresse ;

1.8. Utiliser le Service pour se livrer à des propos diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux, ou pour inciter d'autres personnes à s'y livrer ;

1.9. Importer ou transmettre depuis le Service des données (y compris via les Données Client et/ou les Soumissions Utilisateur publiques), des fichiers, des logiciels ou des liens contenant ou dirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver, un exploit de script, un robot ou tout autre composant ou technologie nuisible susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel (y compris le Service) ou équipement de télécommunications, ou tout autre code ou composant qui est ou pourrait être nuisible, perturbateur ou intrusif ;

1.10. utiliser le Service de manière abusive ou excessive par rapport à l'utilisation prévue standard (telle que déterminée à notre seule discrétion), y compris, mais sans s'y limiter, la consommation d'une quantité massive d'espace de stockage ou une utilisation excessive de la bande passante.

2. Vous garantissez et déclarez que vous ne téléchargerez, ne transmettrez ni n'encouragerez d'autres personnes à télécharger, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, en lien avec le Service, des Données Client ou des Soumissions Publiques d'Utilisateur :

2.1. exploite ou maltraite des enfants, y compris, mais sans s'y limiter, des images ou des représentations de maltraitance ou d'abus sexuels sur des enfants, ou qui présentent des enfants de manière sexuelle ;

2.2. enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers (y compris un service tiers), y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée et à la publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ou contractuel ;

2.3. est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, pornographique, indécent, harcelant, haineux ou encourage toute conduite illégale, délictueuse ou inappropriée ; ou

2.4. attaque ou établit illégalement des relations avec d’autres personnes en raison de leur origine ethnique, nationale, religieuse, sexuelle, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur maladie.

3. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos activités sur les Services. Cependant, nous pouvons filtrer et/ou surveiller systématiquement toutes les données, tous les contenus ou toutes les informations téléchargés et/ou transmis à nos Services et Sites, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, conformément à la présente Politique d'utilisation acceptable et aux Conditions générales, avec ou sans préavis.

4. Vous reconnaissez que notre politique est de respecter les droits légitimes des titulaires de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

5. En plus de tout autre recours dont nous pourrions disposer, si nous soupçonnons que les Données Client, les Soumissions Utilisateur Publiques ou l'une de vos activités ou votre utilisation du Service enfreignent cette UUP, les présentes Conditions ou la Loi Applicable, nous pouvons (i) supprimer les Données Client ou les Soumissions Utilisateur Publiques, en tout ou en partie ; et/ou (ii) résilier ou suspendre votre Compte ou votre accès au Service, avec ou sans préavis et sans responsabilité de notre part.

6. Nous pouvons modifier la présente Politique d’utilisation acceptable (PUA) à tout moment en publiant une version révisée. En continuant d’utiliser le Service ou d’accéder à votre compte après la publication d’une version révisée de la PUA, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente de la PUA. En cas de conflit entre la PUA et les Conditions d’utilisation, la présente PUA prévaudra, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit. 7. Les Parties conviennent expressément que tout différend, controverse, désaccord ou litige découlant directement ou indirectement de la présente PUA, y compris concernant son interprétation, son exécution ou sa violation, doit être soumis aux tribunaux de common law compétents du district judiciaire de Drummond, Québec, Canada.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025